Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : www.cnil.fr) sous le numéro d’enregistrement 899372.
L’acte réglementaire a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données nominatives le concernant (article 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978).
Ce droit peut être exercé en contactant :
M. le Responsable du Service Informatique
IUFM de Haute-Normandie
sous couvert de Mme la Directrice de l’IUFM
2, rue du Tronquet
CS 90018
76131 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex
Charte de bon usage des moyens informatiques
IUFM de Haute Normandie-Université de ROUEN.
nb : toute récupération d’adresses électroniques à des fins commerciales (publicité, spamming, etc.) est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

